MENTIONS
LEGALES

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Identité

 

Le site web Skipper Jules dont l’adresse est http://www.skipperjules.com est la propriété de la société Skipper Jules Organisation, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 882 301 369. Le siège de l’entreprise est domicilié à l’adresse suivante :

 

Skipper Jules Organisation

Relais postal Marina

Immeuble Karukera Marine

Marina Bas du Fort

97110 Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

 

Le responsable de publication est Julien Duloutre | Contacter

Il peut être contacté au +590 (0)6 90 12 62 95 et julien@skipperjules.com

La conception et réalisation du site est gérée par le service communication de Skipper Jules Organisation.

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Hébergement

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Le site www.skipperjules.com est hébergé par la société Online dont les informations juridiques sont les suivantes :

 

Siren : 433 115 904 RCS Paris

Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

TVA : FR 35433115904

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

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Conditions d’utilisation

 

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Confidentialité

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5) (6) (7) (8)

Le site recueille des informations personnelles mais n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. (9)

 

Textes légaux

 

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique